Documents nécessaires pour la visite de permis de conduire
Madame, Monsieur,
Vous souhaitez passer à mon Cabinet une visite médicale pour le renouvellement, l'obtention ou la récupération de votre ou vos permis de conduire.
Merci de m'apporter le jour de la consultation:
---> le cerfa bleu, "permis de conduire- avis médical"; vous ne pouvez le trouver qu'à l'accueil de la Préfecture, ou à mon Cabinet ( sous le paillasson à la porte de mon bureau après m'avoir prévenu par téléphone ou sms de votre passage); il est INUTILE de le télécharger sur internet, car les doucuments internet n'ont aucune valeur en cas de contrôle par les forces de l'ordre (vous risqueriez une amende de 90€...); sur ce document, vous aurez à renseigner, en écrivant à l'encre noire les paragraphes, 1-1, 1-2, et 1-3 et coller une photo sur chaque exemplaire à la colle ou scotch double face, pas de thrombone ni agrafes;
--->le cerfa 06 "demande de permis de conduire-format de l'union européenne": il est à télécharger sur internet sur le site https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14948.do avec une imprimante couleur afin d'obtenir la même couleur que celle des originaux; vous remplirez toutes les cases, à l'exception du paragraphe encadré en haut et du paragraphe qui correspond à "représentant légal" (sauf si vous êtes concernés) à l'encre noire, en lettres majuscules, sans accents et sans rature; attention à signer sans déborder le cadre bleu, et à coller (à la colle ou au scotch double face, pas d'agrafes, ni thrombone) une photo sans lunettes et sans sourire, qui ne doit pas déborder le cadre bleu;
ATTENTION, ce document est TRES, TRES IMPORTANT, car de lui dépend le retour de votre permis; il sera scanné et la moindre erreur entrainera automatiquement un refus du dossier de la part de l'Administration, mais VOUS NE SEREZ PAS PREVENU que votre dossier a été refusé, donc respectez bien les points suivants:
- imprimé de la couleur d'origine
- remplissage à l'encre noire
- la photo et la signature ne doivent pas toucher le cadre interne bleu
--->l'imprimé "visite médicale pour le contrôle de l'aptitude au permis de conduire": il est à télécharger sur le site http://www.calvados.gouv.fr/IMG/pdf/Questionnaire_visite_medicale.pdf et vous remplirez les antécédents, c'est à dire les maladies les plus importantes dont vous avez souffert, risquant de poser des problèmes pour la conduite automobile, et cocherez les cases qui vous concerneraient avant de dater et signer,
--->la photocopie de votre carte d'identité, recto, verso, ou du passeport,
--->un justificatif de votre domicile, avis d'imposition idéalement ou facture EDF si vous n'avez pas d'avis d'imposition, ou attestation sur l'honneur de celui ou celle qui vous héberge si le domicile n'est pas à votre nom,
--->l'original de votre permis de conduire ou une photocopie recto verso; le permis n'est plus conservé par l'Administration
Ainsi votre dossier sera complet et vous ne risquerez pas d'avoir un refus pour "pièces manquantes".
TRES IMPORTANT: désormais, les permis ne sont plus retournés automatiquement et vous devez vous renseigner pour savoir si votre permis est prêt...Sachez que le délai actuel est d'au moins deux mois, voire trois, mais tout peut changer en fonction de l'affluence des dossiers à l'Imprimerie Nationale. Vous avez deux possibilités, téléphoner à la Préfecture (en vous armant de beaucoup de patience, car vous ne pouvez téléphoner que deux après midi par semaine, et vous ne serez pas le seul à appeler....!! Il vaut donc mieux oublier cette solution...).
Autre possibiité, beaucoup plus efficace, aller consulter le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) à l'adresse permisdeconduire.ants.gouv.fr pour voir l'avancement de votre dossier, voire demander à être prévenu par mail ou SMS de la mise à disposition de votre permis. Tant que vous recevrez une réponse du genre "nous n'avons pas de dossier correspondant au numéro que vous avez indiqué", c'est que votre dossier n'est pas encore arrivé, il vous faudra donc patienter encore un peu et renouveler votre demande quelques jours plus tard...
C'est sur ce site également que vous saurez si votre dossier a été refusé pour une raison quelconque. Si vous n'avez pas d'accès internet, demandez à quelqu'un de votre entourage de le faire pour vous ou essayez de joindre l'ANTS au 0 810 901 041, du lundi au vendredi, 7h45 à 20h, samedi 8h à 17h, appel facturé 6cts/mn, en sachant que là aussi vous ne serez sans doute pas le seul à appeler....
Quelques remarques accessoires:
---> si vous venez parce que votre permis B est limité, n'oubliez pas de m'apporter tous documents me renseignant sur la pathologie ayant entrainé cette limitation, en particulier courrier de votre médecin et/ou des spécialistes concernés (particulièrement neurologue pour l'épilepsie, ophtalmologiste pour le diabète et les problèmes de vue, cardiologue pour les pathologies cardiaques...)
--->si vous venez pour une suspension de permis, assurez vous auprès de la Préfecture que les tests psychotechniques sont ou ne sont pas nécessaires, préalablement à la visite; ils sont nécessaires en cas d'annulation pour solde de points nul
--->enfin, sachez que les seuls usagers que je ne peux consulter au cabinet sont ceux qui ont eu une suspension ou une annulation de permis à la suite de conduite en état alcoolique, ou sous l'emprise de stupéfiants; ceux là doivent passer devant la Commission de Permis de Conduire à la Préfecture.
Docteur Dominique EDET
